Alliances pour la solidarité – région de la Capitale-Nationale

Le Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (PAGIEPS) lancé en décembre 2017, présente des actions concrètes pour bâtir une société plus inclusive, solidaire et marquée par la justice sociale. Le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale a été désigné comme ministre responsable de l’application de cette loi. Parmi les mesures annoncées figure la poursuite des Alliances pour la solidarité. À cette fin, des investissements totalisant 160,1 millions de dollars seront affectés au Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS) pour la durée du plan d’action. Pour la région de la Capitale-Nationale, une somme de 4,2 M$ a été octroyée.

La démarche des Alliances 2018-2023 est issue du PAGIEPS. Elle prend forme dans la onzième mesure proposée par le gouvernement du Québec. Cette mesure vise la mise en place d’une approche de gouvernance territoriale reconnaissant l’autonomie des acteurs locaux et régionaux dans la définition des besoins de leur communauté. La répartition du FQIS sur l’ensemble du territoire québécois favorisera la concertation et la participation des collectivités au développement de initiatives novatrices en matière de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale.

Comité régional de la Capitale-Nationale

Le Forum a désigné la CMQ comme organisme mandataire du dossier. En tant qu’organisme mandataire, la CMQ fait également office de fiduciaire et elle doit répondre judicieusement aux exigences du fonds. En janvier 2019, l’embauche d’une ressource à la coordination des Alliances, par la CMQ, a permis d’accompagner les partenaires dans le déploiement et dans la réalisation de la démarche.

Le comité régional des Alliances de la Capitale-Nationale a été créé en février 2019. Cette démarche tend vers une unification des forces pour mener une lutte conjointe contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Les 20 partenaires conservent, au centre de leurs préoccupations, l’importance de collaborer avec les différentes communautés locales. Ils verront à mettre en place les pratiques nécessaires pour que les acteurs des différents milieux se sentent inclus et en action.

Le comité régional est composé des parties signataires* de l’Entente et de partenaires socio-économiques de la région de la Capitale-Nationale.

Priorités pour la Capitale-Nationale

La reconnaissance des organismes communautaires comme acteurs de premier plan dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion joue également un rôle majeur dans les fondements de cet outil. L’analyse des résultats, des données et des constats rapportés dans différents écrits et recherches, a aussi permis de déterminer les priorités. Ces priorités sont définies selon des axes et des moyens.

PRIORITÉ 1
Agir sur les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté et/ou d’exclusion ou à risque de l’être
PRIORITÉ 2
Agir sur l’inclusion et la participation sociale des personnes en situation de pauvreté et/ou d’exclusion ou à risque de l’être
PRIORITÉ 3
Favoriser l’accès aux biens essentiels et aux services de proximité
PRIORITÉ 4
Développer le pouvoir d’agir des communautés en ce qui concerne les enjeux de lutte contre la pauvreté et d’exclusion sociale

Répartition des fonds

La répartition du fonds est basée sur les deux facteurs suivants : locale/régionale et annuelle/pluriannuelle. Cette division permet aux promoteurs d’avoir quatre scénarios possibles lors de l’appel d’initiatives.

  • Initiative locale : Initiative se rapportant à au moins une des priorités identifiées dans ce plan de travail. Une initiative locale peut se travailler dans un ou des quartiers, une ou plusieurs municipalités, une ou plusieurs MRC sans toutefois toucher à l’ensemble du territoire de la Capitale-Nationale.
  • Initiative régionale : Initiative se rapportant à au moins une des priorités régionales identifiées dans ce plan de travail. Une initiative dite régionale se travaille en et pour la région administrative 03.
  • Initiative annuelle : Initiative d’une durée de 1 an et moins. Le promoteur peut demander une reconduction pendant la période couverte par le plan 2018-2023, mais son renouvellement n’est pas garanti.
  • Initiative pluriannuelle : Initiative d’une durée de 2 ou 3 ans ayant différentes phases de réalisation et  objectifs à atteindre annuellement. Le financement accordé pour une initiative pluriannuelle peut être revu à la baisse si les besoins réels ne correspondent pas à la demande initiale.

Demande de soutien financier

Pour connaître les critères admissibilité et de sélection ainsi que les modalités administrative pour le dépôt d’une demande de soutien financier, consultez le Guide d’accompagnement.

Période d’appel d’initiatives

  • Pour l’année 2019-2020, la période d’appel d’initiatives est du 16 septembre au 2 novembre 2019.
  • Pour que la demande soit éligible, le formulaire et tous les documents exigés doivent être soumis avant le 2 novembre 2019 à 23 h 59. Les demandes ne répondant pas à ses exigences seront rejetées avec la mention « Ne se conforme pas aux exigences du programme ».
  • Les futures périodes d’appel et de renouvellement des initiatives seront annoncées au moment opportun.

Pour les initiatives régionales, les demandes peuvent être soumises en tout temps. Cependant, le comité régional ne peut garantir les sommes encore disponibles lors de la réception de la demande. Il est obligatoire de prendre contact, par courriel avec la coordination pour une telle demande. Une invitation d’entretien téléphonique suivra. Le non-respect de cette exigence engendre un rejet automatique de la demande avec la mention « Ne se conforme pas aux exigences du programme ».

Formulaire
Le formulaire Demande de soutien financier aux initiatives de la région de la Capitale-Nationale, l’Annexe 1 – Plan opérationnel, l’Annexe 2 – Prévisions budgétaires et l’Annexe 3 – Identification du fiduciaire (au besoin) sont les seuls documents acceptés.

N’oubliez pas de télécharger le formulaire et de l’enregistrer avant de le compléter.

Documents obligatoires

L’organisme demandeur doit obligatoirement fournir les documents suivants :

  • Formulaire de demande soutien financier dûment complété
  • Annexe 1 – Plan opérationnel
  • Annexe 2 – Prévisions budgétaires
  • Annexe 3 – Identification du fiduciaire (au besoin)
  • Résolution du conseil d’administration désignant la personne autorisée à déposer la demande et à signer les documents officiels au nom de l’organisme
  • Lettres patentes
  • Le dernier rapport d’activité annuel approuvé par ses membres
  • Le dernier rapport financier approuvé par ses membres
  • Lettres de contributions financières, de partenariat, de commandites, etc.

Envoi de la demande

Tous les documents exigés incluant les documents obligatoires doivent être soumis sous forme numérique à l’adresse suivante : alliances.cn@cmquebec.qc.ca.

Clientèle cible

Comme mentionné à la page 51 du Plan de travail, les initiatives peuvent s’adresser à toutes les populations. Toutefois, les personnes seules, les jeunes (15-29 ans), les ainés, les femmes et les personnes ayant des limitations fonctionnelles bénéficieront d’une attention particulière.

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