Compétences

Organisme de planification, de coordination et de financement, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) intervient particulièrement en aménagement du territoire, en environnement, en transport métropolitain, en mobilité durable et en gestion des matières résiduelles. Elle regroupe 28 municipalités et 800 000 habitants, soit 10 % de la population du Québec.

Aménagement du territoire

La CMQ a l’obligation, selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), d’adopter un plan métropolitain d’aménagement et de développement de son territoire (PMAD). Ce dernier est entré en vigueur en juin 2012. Ce plan doit être révisé tous les cinq ans. En décembre 2015, elle amorçait, par résolution, la période de révision de ce plan.

Dans une perspective de développement durable, le PMAD doit définir des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine. Plus spécifiquement, les objectifs et les critères sont les suivants :

  • La planification du transport terrestre;
  • La protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages;
  • L’identification de toute partie du territoire de la communauté qui doit faire l’objet d’une planification intégrée de l’aménagement et du transport;
  • La définition de seuils minimaux de densité selon les caractéristiques du milieu;
  • La mise en valeur des activités agricoles;
  • La définition des territoires voués à l’urbanisation optimale de l’espace.

La Communauté peut également adopter des règlements de contrôle intérimaire (RCI). Ceux-ci permettent à la CMQ de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol durant la période d’élaboration, de révision ou de modification du PMAD. Ce pouvoir exceptionnel permet au conseil d’appliquer un gel total ou partiel sur l’aménagement et le développement de certaines parties ou de l’ensemble de son territoire. Ainsi, le RCI permet de s’assurer que l’exercice de planification ne sera pas rendu vain par la réalisation de projets qui pourraient compromettre la portée des nouvelles orientations d’aménagement et de développement. Des RCI portant sur la zone agricole, l’implantation d’éoliennes et la protection des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency ont été adoptés.

Enfin, elle dispose du pouvoir d’émettre des avis sur la conformité au PMAD, sur les règlements de modifications des schémas d’aménagement de ses composantes, sur les modifications aux schémas d’aménagement des MRC qui lui sont contiguës ainsi que sur les demandes d’exclusion de la zone agricole.

Planification et suivi de la gestion des matières résiduelles

La CMQ a l’obligation de réaliser, selon la Loi surla Communauté métropolitaine de Québec, d’assurer le suivi et de mettre à jour un plan de gestion des matières résiduelles sur son territoire, à l’exception de celui de la Ville de Lévis. En 2014, la CMQ a entrepris la révision de ce plan et mené diverses consultations. Celui-ci est entré en vigueur le 26 janvier 2017.

Établissement d’un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

La CMQ a l’obligation de créer un programme de partage de la croissance de l’assiette foncière. Ce programme a été créé en juin 2012 dans le cadre du financement de la Trame verte et bleue métropolitaine.

Développement économique

La CMQ a l’obligation d’adopter un plan des grands enjeux du développement économique de son territoire et de le soumettre à la consultation publique. Cette démarche a été effectuée en 2005, et la CMQ a adopté le Plan des grands enjeux 2005-2010 du développement économique.

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