Le projet de Plan adopté par les membres du conseil de la CMQ couvre la période 2016-2021. Il concerne le secteur résidentiel, les industries-commerces-institutions (ICI) et la construction-rénovation-démolition (CRD). Ce projet vise notamment à réduire de 33 % la quantité de matières éliminées par habitant sur le territoire de la CMQ, rive nord.
Du 2 au 11 février 2016, sept séances publiques de consultation ont eu lieu sur le territoire de la CMQ. Elles se sont déroulées ainsi :
1. Ouverture de la séance
2. Présentation d’une vidéo de 10 minutes résumant les grandes lignes du projet de PMGMR
3. Période réservée à la présentation des mémoires
4. Période réservée aux personnes inscrites sur la liste des intervenants
5. Période réservée aux interventions spontanées
6. Fin de la séance
Le projet de Plan propose notamment de réduire de 33 % la quantité de matières éliminées par habitant sur le territoire de la CMQ. 36 mesures traitant de réduction à la source, de réemploi, de recyclage, des débris de la construction-rénovation-démolition, des résidus domestiques dangereux et de valorisation des matières organiques sont proposées.
Une quarantaine de mémoires écrits ont été reçus par la commission indépendante chargée de mener à bien les consultations sur le sujet. Au total, 34 groupes ou individus ont également fait des présentations publiques devant cette commission. Des représentants de commerces de détail, de conseils de quartiers, de groupe environnementaux, de récupérateurs, d’associations professionnelles, de gestionnaires d’immeubles, d’étudiants, d’un parti politique et d’associations patronales ont notamment été entendus au cours d’une des huit séances publiques tenues dans chacune des composantes de la CMQ (rive nord).
Le rapport de la commission sera remis aux membres du conseil de la CMQ. Un Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) modifié sera subséquemment acheminé au gouvernement du Québec pour approbation. L’entrée en vigueur du PMGMR suivra.