Règlements

Les règlements de la CMQ sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.

Aménagement du territoire

  • Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD)

    Règlement 2011-55 – PMAD Édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec.

    • Entrée en vigueur : 2012-06-15  (version corrigée)
    • Entrée en vigueur : 2012-06-15  (version adoptée)
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2011-55
  • RCI Agricole
    Codification administrative du règlement : Codification 2003-10

    Règlement 2017-85 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec

    Règlement 2014-70 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.

    Règlement 2009-33 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.

    Règlement 2007-24 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec

    Règlement 2007-23 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l’article 3

    Règlement 2006-19 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d’eau

    Règlement 2005-15 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14

    • Entrée en vigueur : 2006-02-03
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2005-15
    • Modifié par :  2005-14 , 2005-13 , 2004-11

    Règlement 2005-14 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10

    Règlement 2005-13 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10

    Règlement 2004-11 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10

    Règlement 2003-10 – RCI Agricole Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l’agglomération de Québec)

    • Entrée en vigueur : 2003-09-08
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2003-10
    • Annexes : R 2003-10 A
    • Modifié par : 2004-11, 2005-13, 2005-14, 2005-15, 2006-19, 2007-23, 2007-24, 2009-33, 2014-70, 2017-85
  • RCI Éolien

    Codification administrative du règlement: Codification 2007-22

    Règlement 2011-46 – RCI Éolien Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.

    Règlement 2010-40 – RCI Éolien Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.

    Règlement 2009-32 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.

    Règlement 2008-28 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.

    Règlement 2007-22 – RCI Éolien Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.

Environnement et eau

  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91

    Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    Codification administrative du Règlement no 2019-91

    Règlement 2019-96- RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Adopté le : 2019-09-19
    • Entrée en vigueur : NON EN VIGUEUR
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2019-96

    Règlement 2019-95- RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Adopté le : 2019-06-20
    • Entrée en vigueur : 2019-08-22
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2019-95

    Règlement 2019-93- RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Adopté le : 2019-04-18
    • Entrée en vigueur : 2019-05-22
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2019-93

    Règlement 2019-91 – RCI prise d’eau
    Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 (abrogé le 23 mai 2019)

    RÈGLEMENT 2019-92 – RCI prise d’eau
    Règlement abrogeant les règlements nos 2016-74, 2016-76, 2016-78, 2016-80 et 2017-84 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    • Adopté le : 2019-03-27
    • Entrée en vigueur : 2019-05-23
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2019-92

    RÈGLEMENT 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé le 2019-05-23 par le Règlement 2019-92)

    Visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    Codification administrative du Règlement no 2016-74 (abrogé par le Règlement 2019-92)

    Règlement 2017-84 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2016-80 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2016-78 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2016-76 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Entrée en vigueur : 2016-05-13 (applicable à compter du 20 octobre 2016)
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2016-76

    Règlement 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
    Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

  • Règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41

    Visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Codification administrative du Règlement no 2010-41 

    Règlement 2019-94- RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Adopté le : 2019-06-20
    • Entrée en vigueur : 2019-08-22
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2019-94

    Règlement 2016-81- RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2016-75 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2014-69 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2013-67 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2013-66 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2013-64 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2012-59 – RCI prise d’eau
    Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2011-51 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2011-50 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2011-49 – RCI prise d’eau
    Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    Règlement 2011-48 – RCI prise d’eau
    Règlement concernant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    Règlement 2011-45 – RCI prise d’eau
    Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41

    Règlement 2011-44 – RCI prise d’eau
    Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

    Règlement 2010-41 – RCI prise d’eau
    Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Entrée en vigueur : 2011-11-08
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2010-41
    • Annexe 1 – Territoire d’application – bassin versant de la rivière Saint-Charles : R 2010-41 A 1
    • Annexe 2 – Territoire d’application – bassin versant de la rivière Montmorency : R 2010-41 A 2
    • Annexe 3 – Liste des définitions : R 2010-41 A 3
    • Annexe 4 – Perméabilité des sols selon leur composition: R 2010-41 A 4
    • Annexe 5 – Plaines inondables visées par le présent règlement :
    • Annexe 6 – Règles d’immunisation: R 2010-41 A 6
    • Annexe 7 – Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur de forte pente: R 2010-41 A 7
    • Annexe 8 – Définitions spécifiques dans le cadre d’un prélèvement de matière ligneuse : R 2010-41 A 8
    • Annexe 9 – Zone de protection intensive – bassin versant de la rivière Saint-Charles : R 2010-41 A 9
    • Annexe 10 – Zone de protection intensive – bassin versant de la rivière Montmorency: R 2010-41 A 10
    • Annexe 11 – Zone de protection extensive – bassin versant de la rivière Saint-Charles : R 2010-41 A 11
    • Annexe 12 – Zone de protection extensive – bassin versant de la rivière Montmorency : R 2010-41 A 12
    • Annexe 13 – Sous-bassin versant – bassin versant de la rivière Saint-Charles : R 2010-41 A 13
    • Annexe 14 – Sous-bassin versant – bassin versant de la rivière Montmorency : R 2010-41 A 14
    • Annexe 15 – Fiche d’information : R 2010-41 A 15
    • Annexe 16 – Méthode de calcul de l’aire équivalente de coupe d’un bassin versant en relation avec le débit de pointe des cours d’eau dans la forêt à dominance résineuse : R 2010-41 A 16
    • Modifié par : 2016-75, 2014-69 , 2013-67 , 2013-66 , 2013-64 , 2012-59 , 2011-51 , 2011-50 , 2011-49 , 2011-45 , 2011-44, 2011-45, 2011-48, 2011-49, 2011-50, 2011-51, 2012-59, 2013-64, 2013-66,2013-67, 2014-69, 2016-75, 2016-81

    Règlement 2010-39 – RCI prise d’eau
    Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency

    • Entrée en vigueur : 2010-06-09
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2010-39
    • Remplacé par : REGLEMENT_2010-41

Matières résiduelles

  • Matières résiduelles

    Règlement 2016-79 – Matières résiduelles Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec – Rive-Nord 2016-2021 (PMGMR)

    Règlement 2006-20 – Matières résiduelles Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-La-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2005-16 – Matières résiduelles Décrétant l’abrogation du règlement 2002-08

    Règlement 2004-12 – Matières résiduelles Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) à l’exclusion de celui de la ville de Lévis

    Règlement 2002-08 – Matières résiduelles Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)

    • Entrée en vigueur : 2003-01-11
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-08
    • Abrogé par : 2005-16

Finances

  • Partage de la croissance de l'assiette foncière et fonds de développement métropolitain

    Codification administrative du règlement : Codification 2012-61

    Règlement 2019-90 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2018-86 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2017-82 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2016-73 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2015-71 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2014-68 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2013-65 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2012-61 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

    • Entrée en vigueur : 2012-11-22
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2012-61
    • Modifié par : 2013-65, 2014-68, 2015-71, 2016-73, 2017-82, 2018-86, 2019-90

    Codification administrative du règlement :  Codification 2009-29

    Règlement 2009-30 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique

    Règlement 2009-29 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique

    • Entrée en vigueur : 2009-03-07
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2009-29
    • Modifié par : 2009-30

    Codification administrative du règlement :  Codification 2013-62

    Règlement 2017-83 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Modifiant le règlement constituant un fonds de développement métropolitain no 2013-62

    Règlement 2013-62 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement constituant un Fonds de développement métropolitain

    Règlement 2009-31 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)

    Règlement 2007-25 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale

    • Entrée en vigueur : 2007-10-06
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2007-25
    • Abrogé par : 2009-31
  • Emprunt

    Règlement 2013-63 – Emprunt Règlement d’emprunt

  • Suivi budgétaire

    Codification administrative du règlement : Codification 2007-26

    Règlement 2018-89 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

    Règlement 2015-72 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

    Règlement 2010-38 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires

    Règlement 2007-26 – Suivi budgétaire Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

    • Entrée en vigueur : 2007-12-21
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2007-26
    • Modifié par : 2010-38, 2015-72, 2018-89
  • Quotes-parts des municipalités

    Règlement 2009-34 – Quotes-parts des municipalités Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île d’Orléans, et des villes de Lévis, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures

    Codification administrative du règlement : Codification 2002-09

    • Règlement 2008-27 – Quotes-parts des municipalités Modifiant le règlement no 2002-09 sur l’établissement des quotes-parts des municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec
    • Entrée en vigueur : 2008-10-07
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2008-27

    Règlement 2002-09 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Québec

    • Entrée en vigueur : 2003-01-11
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-09
    • Modifié par : 2008-27

    Règlement 2002-07 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQ

  • Règlement de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2012-58 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d’office

    Règlement 2010-42 – Règlement CMQ Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l’application de la politique de gestion contractuelle

    Codification administrative du règlement : Codification_2002-02

    Règlement 2010-36 – Règlement CMQ Modifiant le règlement 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d’assemblée

    Règlement 2002-02 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la régie interne et la procédure d’assemblée

    • Entrée en vigueur : 2002-02-28
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-02
    • Modifié par : 2010-36

Instances et administration

  • Règlement intérieur du conseil

    Règlement 2012-56 – Règlement intérieur conseil Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQ

    Codification administrative du règlement : Codification 2010-35

    Règlement 2018-87 – Règlement intérieur conseil Règlement 2018-87 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQ

    Règlement 2011-53 – Règlement intérieur conseil Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQ

    Règlement 2010-35 – Règlement intérieur conseil Remplaçant le règlement no 2002-5, tel qu’amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

    • Entrée en vigueur : 2010-03-03
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2010-35
    • Modifié par : 2011-53, 2018-87

    Règlement 2006-18 – Règlement intérieur conseil Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

    • Entrée en vigueur : 2006-04-29
    • Remplacé par : 2010-35

    Règlement 2002-05 – Règlement intérieur conseil Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec

    • Entrée en vigueur : 2002-03-27
    • Remplacé par : 2010-35
  • Règlement intérieur comité exécutif

    Codification administrative du règlement : Codification 2002-04

    Règlement 2012-60 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement intérieur no 2002-04 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

    Règlement 2011-54 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

    Règlement 2010-37 – Règlement intérieur comité exécutif Modifiant le règlement no 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

    Règlement 2002-04 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif

    • Entrée en vigueur : 2002-03-27
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-04
    • Modifié par : 2010-37, 2011-54, 2012-60
  • Règlement intérieur comité consultatif agricole

    Codification administrative du règlement : Codification_2002-01

    Règlement 2011-52 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2006-17 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2002-03 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres

    Règlement 2002-01 – Règlement intérieur CCA Règlement sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec

    • Entrée en vigueur : 2002-02-28
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-01
    • Modifié par : 2002-03, 2006-17, 2011-52
  • Règlement de la Communauté métropolitaine de Québec

    Règlement 2012-58 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d’office

    Règlement 2010-42 – Règlement CMQ Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l’application de la politique de gestion contractuelle

    Codification administrative du règlementCodification_2002-02

    Règlement 2010-36 – Règlement CMQ Modifiant le règlement 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d’assemblée

    Règlement 2002-02 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la régie interne et la procédure d’assemblée

    • Entrée en vigueur : 2002-02-28
    • Télécharger le règlement : RÈGLEMENT 2002-02
    • Modifié par : 2010-36

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