En vertu de l’article 236 de sa Loi constitutive, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) doit, à la suite d’un recensement quinquennal de Statistique Canada, déposer à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation un rapport sur l’opportunité de modifier son territoire pour tenir compte des nouveaux résultats. La ministre fait ensuite rapport au gouvernement pour être finalement déposé à l’Assemblée nationale. Le présent rapport vise à répondre à cette obligation.
Aménagement du territoire
Dans une perspective de développement durable, définir les orientations et les objectifs afin d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire métropolitain.
