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Conformité du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles

15 septembre 2016

La CMQ a reçu, à la fin août, l’avis de conformité du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à propos de son projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la CMQ (Rive-Nord) 2016-2021.

Celui-ci a été jugé conforme aux exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement et en cohérence avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et du Plan d’action 2011-2015. Le conseil de la CMQ a adopté, le 15 septembre, le règlement édictant le plan, dont une copie sera transmise au ministre et aux MRC environnantes. Il entrera en vigueur 120 jours après sa transmission conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement.

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