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Les récents projets de loi nos 122 et 155 ont introduit une nouvelle disposition législative à la loi sur la Communauté métropolitaine de Québec. L’article 197.1 L-CMQ prévoit désormais l’obligation pour le président du comité exécutif de faire rapport sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année financière terminée au 31 décembre.
Les conclusions de ce rapport démontrent que la situation financière de la CMQ est bonne et conforme à l’exercice des compétences et des mandats qui lui ont été confiés par le législateur.
