Protection des sources d’eau

La CMQ souhaite préserver les sources d’eau potable afin d’assurer la pérennité de son territoire pour le futur. Au cours des dernières années, plusieurs études ont été réalisées afin de dresser un portrait juste de la situation.

De façon générale, les résultats démontrent divers signes de dégradation des sources d’eau dans la région. Afin de répondre à cette problématique, le conseil de la CMQ a adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2016-74 ainsi que les règlements 2016-78 et 2016-80 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.

Les RCI jouent un rôle préventif. Ce sont des outils temporaires et évolutifs pouvant en tout temps être modifiés pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouveaux consensus politiques. Également, il permet à la CMQ de disposer du temps nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

L’entrée en vigueur des RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent. Le RCI 2010-41 et ses modifications, adoptées en 2010, sont toujours en vigueur.

Règlement de contrôle intérimaire (RCI)

Le règlement de contrôle intérimaire 2016-74 prévoit des critères de développement différents selon les secteurs de vulnérabilité. Dans le secteur de vulnérabilité 3, les critères varient également selon la classe de pente.
Dans le but de faciliter la compréhension du règlement 2016-80 adopté le 20 décembre 2016, une cartographie des classes de pente a été ajoutée ci-dessous.

Cartes des secteurs de vulnérabilité

Obtenir des fichiers de pentes

Les arpenteurs-géomètres désirant obtenir les fichiers de pentes doivent transmettre une demande à cette adresse : eau@cmquebec.qc.ca.

La demande doit contenir :

  • les numéros des lots concernés
  • les lots vectoriels géoréférencés
  • si possible, le plan de lotissement

Les fichiers de pentes seront acheminés en format « shapefile » et le secteur de vulnérabilité sera précisé. Nous invitons les autres utilisateurs (citoyens, fonctionnaires, etc.) à consulter notre carte en ligne pour prendre connaissance de ces données. Pour télécharger en lot à partir du centre de données FTP, cliquez ici.

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