Les municipalités n’ont pas à subventionner l’industrie

La Communauté métropolitaine de Québec Rive-Nord rend publique une étude démontrant que le financement à 100 % de la collecte sélective municipale par producteurs d’emballages et les médias n’aura pas l’impact significatif sur leur compétitivité.

Lors de l’adoption de la Politique de gestion des matières résiduelles qui a obligé les municipalités à mettre en place leur plan de gestion, le gouvernement du Québec s’était engagé à compenser les municipalités pour les coûts de la collecte sélective en obligeant l’ensemble des fabricants et utilisateurs de produits à financer la récupération et le recyclage de leurs matières résiduelles. Or le Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles adopté en novembre 2004 prévoit le remboursement de seulement 50 % des dépenses des municipalités pour les services de collecte sélective. En bout de piste, ce sont les municipalités qui devront payer pour le recyclage des produits mis en marché des industries et de ce fait «subventionner» ces dernières.

Le gouvernement soutient qu’une compensation de 100 % des coûts municipaux de collecte sélective des emballages et des imprimés, payable par l’industrie, introduirait une distorsion dans le marché interprovincial et nuirait à la compétitivité du commerce des produits visés par le décret,
parce qu’en Ontario le gouvernement a déjà fixé la compensation à 50 %. L’étude rendue publique aujourd’hui démontre que la distorsion entre les marché québécois et ontarien représente moins de 1/10 de 1 % du chiffe d’affaires pour ce qui est du secteur des ventes au détail, ce qui au dire de l’auteur n’est pas significatif. En effet, les écarts de prix entre le Québec et l’Ontario sont fréquents et touchent des postes de dépenses qui sont significativement plus importants que le coût de la gestion environnementale demandée par la CMQ.

La Communauté métropolitaine de Québec réitère au gouvernement du Québec et aux ministres concernés sa position à l’effet que l’ensemble des coûts défrayés par les municipalités pour le service de collecte sélective soit financé à 100% par les fabricants et utilisateurs de produits.

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Renseignements : Benoit Massicotte
Coordonnateur aux communications et aux consultations
Communauté métropolitaine de Québec
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