Protection des sources d’eau | Les propriétaires de terrain de moins de 1 000 m2 pourront se construire

Les membres de la commission d’environnement intérimaire (CEI) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) désirent informer les propriétaires de terrain de moins de 1 000 m², situés à l’intérieur du périmètre urbain et desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, qu’ils conservent leur droit de construire au-delà du 20 octobre 2016. Ces propriétaires continuent toutefois à être assujettis aux autres articles du règlement de contrôle intérimaire no 2016-74, au règlement no 2016-78 ainsi qu’au règlement de contrôle intérimaire no 2010-41, en vigueur depuis 6 ans.

« Lorsque nous avions proposé la norme du 1000 m² afin de préserver le couvert végétal, nous pensions d’abord aux futurs lotissements. Nous reconnaissons donc des droits acquis, en termes de lotissement, pour les terrains de moins de 1000 m² » a précisé madame Wanita Daniele, présidente de la CEI et mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Rappelons que le règlement de contrôle intérimaire no 2016-74 et le règlement no 2016-78 seront en application le 20 octobre 2016.

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Source
Émilie Bruneau
Conseillère en communication
emilie.bruneau@cmquebec.qc.ca