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Protection des sources d’eau | Les propriétaires de terrain de moins de 1 000 m2 pourront se construire

13 octobre 2016

Les membres de la commission d’environnement intérimaire (CEI) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) désirent informer les propriétaires de terrain de moins de 1 000 m2, situés à l’intérieur du périmètre urbain et desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, qu’ils conservent leur droit de construire au-delà du 20 octobre 2016. Ces propriétaires continuent toutefois à être assujettis aux autres articles du règlement de contrôle intérimaire no 2016-74, au règlement no 2016-78 ainsi qu’au règlement de contrôle intérimaire no 2010-41, en vigueur depuis 6 ans.

« Lorsque nous avions proposé la norme du 1000 m2 afin de préserver le couvert végétal, nous pensions d’abord aux futurs lotissements. Nous reconnaissons donc des droits acquis, en termes de lotissement, pour les terrains de moins de 1000 m2 » a précisé madame Wanita Daniele, présidente de la CEI et mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Rappelons que le règlement de contrôle intérimaire no 2016-74 et le règlement no 2016-78 seront en application le 20 octobre 2016.

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Source
Émilie Bruneau
Conseillère en communication
emilie.bruneau@cmquebec.qc.ca

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