Adopté lors du conseil de février, le Rapport sur l’opportunité de modifier le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQuébec) correspond à une obligation légale. Il cherche à répondre à la question suivante : est-il nécessaire d’agrandir le territoire de la CMQuébec en fonction de l’importance du développement observé dans les municipalités à l’extérieur du territoire métropolitain ?
Cette grande question est analysée sous l’angle des phénomènes observés dans les territoires métropolitains et périmétropolitains, ainsi que de leurs différents impacts et des actions qui doivent être prises pour mieux encadrer la planification de l’occupation du territoire dans la région.
Les faits saillants
La mobilité est un enjeu central de ce rapport. Pour bien mesurer la dynamique des déplacements, il faut comprendre le concept de navettage : il désigne le déplacement d’une personne occupée entre son lieu de résidence et son lieu de travail.
Il faut également comprendre le concept de RMR ou région métropolitaine de recensement (RMR). Elle regroupe généralement les municipalités qui présentent un taux de navettage de 50 % et + vers les secteurs centraux du territoire métropolitain. En 2001, il y avait seulement deux municipalités situées à l’extérieur de la CMQuébec qui répondait à ce critère. Elles sont maintenant six.
Les déplacements en direction de la CMQuébec sont facilités par un réseau routier supérieur qui assure un accès efficace aux secteurs centraux. Des investissements supplémentaires visant à augmenter la capacité de ce réseau routier pourraient accélérer l’augmentation du navettage et mener à l’ajout et au développement de nouvelles municipalités aux abords du territoire de la CMQuébec
Entre 2001 et 2021, la croissance démographique a été plus importante dans les secteurs en périphéries qu’à l’intérieur de la CMQuébec. Cette situation mène à « une augmentation significative du navettage dans les secteurs périmétropolitains qui se traduit par de plus grandes distances à parcourir, des augmentations de la congestion routière, une pression accrue sur les infrastructures des territoires plus centraux de la CMQuébec et des niveaux moyens d’émissions de gaz à effet de serre plus importants par personne ».
Les impacts de cet éloignement de la croissance démographique ne se limitent pas à l’augmentation du navettage, on note aussi :
- Une dépendance croissante à l’utilisation de l’automobile et une difficulté à proposer des alternatives en transport actif ou collectif.
- Une pression accrue sur le territoire agricole dans les municipalités périphériques qui s’est manifestée par l’exclusions d’importantes superficies de la zone agricole.
À l’échelle de la CMQuébec, environ 56 % des émissions de GES sont attribuables au secteur des transports. En extrapolant ce résultat au territoire périmétropolitain, l’étalement et l’éloignement de la croissance urbaine, qui participent à augmenter les distances parcourues, mettent en péril l’atteinte des engagements pris par le gouvernement du Québec en matière de carboneutralité.
Recommandations
Il est crucial de reconnaître que la délimitation actuelle du territoire métropolitain ainsi que le cadre en matière d’aménagement limitent la capacité de la CMQuébec à remplir pleinement son rôle de planification territoriale pour répondre aux défis actuels. La CMQuébec ne formule pas de recommandation quant à un éventuel agrandissement de son territoire, considérant qu’il revient au gouvernement de se prononcer sur cette question. Elle invite toutefois celui-ci à clarifier certaines notions, attentes ou concepts dans le cadre des orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), afin de mieux soutenir l’action des instances régionales. La CMQuébec propose également la mise en place d’une table de concertation interrégionale pour favoriser le dialogue entre territoires voisins, mieux comprendre les dynamiques en cours, identifier des enjeux communs et coconstruire des solutions.