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Protection des sources d’eau | De nouvelles bonifications sont proposées par la CEI pour le règlement

14 juillet 2016

Les membres de la commission d’environnement intérimaire (CEI) de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont présenté les bonifications proposées aux zones de vulnérabilité 1 et 2 du RCI no 2016-74 afin de poursuivre la démarche de modification réglementaire amorcée en avril dernier.

Toujours dans l’optique de permettre aux citoyens de pouvoir réaliser leur projet domiciliaire tout en protégeant les sources d’eau situées dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency, plusieurs éléments ont été bonifiés, principalement concernant le couvert végétal et l’autorisation d’avoir un puits privé ainsi qu’une installation septique pour toute nouvelle construction principale. De plus, les terrains déjà construits à ce jour ne seront pas soumis aux normes du règlement no 2016-74, mais continueront d’être régis par le règlement no 2010-41.

« Ces bonifications offriront aux citoyens davantage de flexibilité dans la réalisation de leur projet ou dans l’amélioration de leur propriété dans les zones les moins vulnérables de notre territoire », a précisé la présidente de la commission d’environnement intérimaire et mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval, Mme Wanita Daniele.

Les membres de la CEI ont cependant jugé que des mesures particulières devaient s’appliquer au pourtour des lacs, compte tenu de leur plus grande vulnérabilité. Ainsi, une bande de protection de 120 mètres autour des 33 lacs situés dans les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency a été prévue. À l’intérieur de cette bande, les nouvelles constructions seront permises à condition qu’elles soient desservies par un réseau d’égout ou que l’espace soit suffisant pour implanter une installation septique à l’extérieur de la bande de protection.
Les membres de la CEI tiennent à rappeler que les mesures qu’ils proposent démontrent leur sensibilité face à l’inquiétude exprimée par certains citoyens. La commission d’environnement intérimaire poursuivra ses séances de travail afin de proposer des bonifications aux zones de vulnérabilité 2-S, 3 et 4, dès l’automne prochain. Dans ces zones, les principaux défis concerneront les pentes et la protection du lac Saint-Charles, principal réservoir d’eau desservant plus de 300 000 citoyens.

« J’aimerais rappeler à tous que notre objectif principal est de protéger l’ensemble des sources d’eau et que la protection passe par un changement important dans notre manière d’aborder le développement et l’aménagement du territoire. La CMQ proposera de nouvelles façons durables d’aménager notre territoire, et je souhaite la collaboration de toutes les villes afin que nous y travaillions de façon solidaire en gardant en tête notre objectif commun. Soyons novateurs et surtout évitons de répéter les erreurs du passé », a tenu à ajouter le président de la CMQ, M. Régis Labeaume.

Organisme de planification, de coordination et de financement, la CMQ intervient particulièrement en aménagement du territoire, en transport métropolitain et en gestion des matières résiduelles. Elle regroupe 28 municipalités et trois MRC comptant un total de 782 000 habitants. En ce qui concerne la protection des sources d’eau, la CMQ poursuit son plan d’action, en collaboration avec les municipalités, visant la protection et la préservation de la qualité et de la disponibilité de la ressource en eau.

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Source
Émilie Bruneau
Conseillère en communication
emilie.bruneau@cmquebec.qc.ca