Retour aux actualités

Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire (RCI) n°2019-91

27 mai 2019

Le nouveau Règlement de contrôle intérimaire (RCI) n°2019-91, incluant sa modification, visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency est entré en vigueur à la suite de l’approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Ce nouveau RCI a été adopté, à l’unanimité, lors d’une séance du conseil de la CMQ, le 27 mars dernier. À partir de ce moment, le MAMH disposait de 60 jours pour en vérifier la conformité aux orientations gouvernementales.

Le nouveau RCI adopte une approche différente et remplacera le RCI 2016. La protection des sources d’eau constitue encore la raison d’être de cette nouvelle règlementation. Cette nouvelle réglementation repose sur cinq grandes orientations dont l’objectif est de maximiser le maintien du couvert végétal afin de contenir les eaux de ruissellement sur le terrain.

Quelques liens utiles

Pourrait également vous intéresser

Partagez cet article