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Règlement concernant les redevances sur les matières résiduelles

2 février 2008

La Communauté métropolitaine de Québec demande au ministre de l’Environnement de modifier son projet de règlement afin d’exclure le secteur municipal de l’application de la redevance de 10$/tonne sur les matières résiduelles et les boues. De plus, la CMQ demande au ministre de définir les modalités liées au mode de redistribution des redevances qui résulteraient de l’application de ce règlement.

Exclusion des matières provenant des municipalités 

La CMQ estime que les matières résiduelles provenant du secteur municipal devraient être exclues de l’application de la redevance puisque ces matières sont déjà gérées par un ensemble de mesures contenues dans le PGMR de la CMQ Rive-Nord, mesures qui, à terme en 2008, permettront d’atteindre les objectifs gouvernementaux. La CMQ demande au ministre de prendre en compte les engagements financiers déjà pris par les municipalités lorsqu’elles ont adopté le PGMR, en décembre dernier. En effet, pour les municipalités, la mise en oeuvre du PGMR entraînera des déboursés additionnels qui passeront de 8,9 M$ en 2005 à près de 20 M$ en 2008. Cet effort se traduira par des sommes correspondantes dans les budgets respectifs des municipalités avec pour conséquence une hausse de la charge fiscale des contribuables.

De plus, selon le projet de règlement, ce sont les exploitants qui devraient gérer la perception de cette redevance. La CMQ a rappelé au ministre que les lieux d’élimination sur son territoire sont de propriété municipale; ces dernières auraient donc l’obligation de gérer la perception de ces sommes, ce qui leur occasionnerait des dépenses additionnelles.

Perception et redistribution

Le projet de règlement ne précise pas les modalités de redistribution; il prévoit cependant que le montant perçu serait transmis au gouvernement qui conserverait un montant de 15% pour couvrir ses propres dépenses. Le montant résiduel serait par la suite redistribué aux municipalités, selon des modalités à définir. Pour la CMQ, le prélèvement constitue une perte car les sommes n’auront que transité d’un organisme à l’autre, occasionnant des frais de gestion additionnels. En plus d’exclure de l’application du règlement les matières provenant des municipalités, la CMQ demande donc au ministre que soient remises aux municipalités toutes les sommes perçues en application au règlement modifié afin de les soutenir dans l’application des PGMR.

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Source : Benoît Massicotte
Coordonnateur aux communications et aux consultations
641-6250, poste 1210

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