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Modifications au Règlement de contrôle intérimaire 2016-74

26 avril 2017

Lors du conseil, le 20 avril 2017, les élus ont adopté des modifications au Règlement de contrôle intérimaire (RCI) n° 2016-74. Rappelons que cette règlementation vise à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans les rivières Saint-Charles et Montmorency.

Les principales modifications adoptées sont

  • Permettre, sous certaines conditions, la construction sur des terrains de moins de 1 000 m2
  • Modifier la répartition de la surface naturelle à être maintenue en tout temps sur un terrain
  • Reconnaître certains droits acquis aux terrains
  • Permettre, sous certaines conditions, la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment détruit, devenu dangereux ou ayant perdu plus de la moitié (50 %) de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque autre sinistre

Les bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency alimentent 75 % de la population de l’agglomération de Québec, soit 450 000 personnes, en eau de consommation. La pérennité de cette ressource représente un enjeu métropolitain inscrit à la stratégie 12 du PMAD.

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