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Tel que promis par son président, M. Régis Labeaume, la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) annonce qu’elle vient de déposer les huit rapports d’experts externes qu’elle a commandés dans le dossier Oléoduc Énergie Est de TransCanada.
La sécurité publique
Enjeux de sécurité publique du projet Énergie Est dans la CMQ
février 2016 | firme CPCS
Les aspects techniques
Réflexions et analyse sur le projet de pipeline TransCanada Est et de ses impacts potentiels sur l’environnement
Mars 2016 | Rosa Galvez – Université Laval
L’impact fiscal
Étude d’impact fiscal du projet de l’oléoduc Énergie Est sur le territoire de la CMQ
Novembre 2015 | Normand Godbout – Évaluateur agréé
Les ressources en eau superficielle
Préoccupations visant la pérennité des ressources en eau superficielle de la CMQ en lien avec un déversement accidentel de pétrole sur le parcours de l’oléoduc Énergie Est de TransCanada
Février 2016 | Michel Leclerc – INRS
Les milieux naturels et humides
Évaluation du projet Énergie Est de TransCanada sur le territoire de la CMQ en regard des milieux humides
Janvier 2016 | Monique Poulin – Université Laval
Préoccupations et recommandations à l’égard des impacts hydrologiques sur les milieux humides touchés par le projet d’oléoduc Énergie Est sur le territoire de la CMQ
Janvier 2016, | Alain Rousseau – INRS
Le fleuve Saint-Laurent
Projet Énergie Est : Vulnérabilité et exposition de l’estuaire fluvial du Saint-Laurent dans la région de la CMQ
Mars 2016 | Yves Secretan – INRS
Les eaux souterraines
Eaux souterraines
Mars 2016 | René Therrien – Université Laval
Ces rapports traitent des enjeux de sécurité publique liés au projet, de ses aspects techniques, de son impact fiscal, de la pérennité des ressources en eau en cas de déversement accidentel, de la préservation des milieux humides et naturels, de la vulnérabilité et de l’exposition de l’estuaire fluvial du Saint-Laurent, ainsi que de la protection des eaux souterraines. Rappelons que le mandat des experts externes consistait, selon le sujet traité, à prendre connaissance des faits relatifs au projet et à soulever les préoccupations ou problématiques particulières au territoire de la CMQ.
En accord avec les élus de ses composantes les plus directement touchées par le projet Oléoduc Énergie Est, à savoir les villes de Lévis et de Saint-Augustin-de-Desmaures, la CMQ axera ses représentations auprès du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et de l’Office national de l’énergie (ONÉ) sur les enjeux liés à la sécurité publique et à la vulnérabilité du fleuve Saint-Laurent en cas de déversement.
Les rapports produits sur ces sujets permettent à la CMQ de soulever d’importantes préoccupations. En matière de sécurité publique par exemple, elle estime que TransCanada doit s’engager à livrer aux intervenants un calendrier précis pour le dépôt d’une revue complète des risques, de leur occurrence et des mesures d’atténuation prévues sur son territoire. La CMQ insiste également sur la nécessité que soient bien arrimés les plans d’urgence du promoteur et des diverses municipalités concernées. Le plan d’urgence du promoteur devra nécessairement être adapté aux capacités locales d’intervention.
La traversée, par l’oléoduc, du fleuve Saint-Laurent amène également son lot de préoccupations et de questions. Les rapports montrent en effet que TransCanada n’a pas préparé de simulation de déversement en milieu fluvial qui tienne compte des particularités régionales de cet important cours d’eau : présence de glaces, fortes marées montantes et descendantes, vents dominants, etc. Encore ici, quels sont les délais d’intervention prévus par le promoteur dans chacune de ces circonstances? Que prévoit TransCanada pour prévenir les fuites en milieu fluvial et pour protéger les prises d’eau potable? Le promoteur doit également démontrer qu’il est en mesure de garantir, s’il y avait déversement, qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir l’ensemble des coûts engendrés par l’intervention, le nettoyage et le rétablissement des conditions présentes sur le territoire avant ce déversement.
La CMQ croit que ces préoccupations, parmi d’autres, sont tout à fait légitimes et que TransCanada a l’obligation d’y répondre adéquatement. Ses réponses devront être claires, précises et surtout appuyées sur des données fiables et réalistes. Les audiences à venir, à la fois du BAPE et de l’ONÉ, constituent à cet égard une occasion unique offerte au promoteur de démontrer son sérieux.
Le mémoire de la CMQ sera acheminé au BAPE au plus tard le 20 avril. Il appartiendra à cet organisme de déterminer à quelle date les mémoires reçus seront rendus publics.
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Source
Benoît Massicotte
Coordonnateur aux communications et à la planification
