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Protection des sources d’eau potable | Modifications au règlement

15 juillet 2016

Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) a été amendé, le jeudi 14 juillet 2016, afin d’y apporter certaines bonifications dans les zones de vulnérabilité 1 et 2, soit les zones les moins vulnérables. Toujours dans l’optique de permettre aux citoyens de réaliser leur projet domiciliaire tout en protégeant les sources d’eau situées dans les bassins versants des rivières Saint-Charles  et Montmorency, la commission d’environnement intérimaire de la CMQ a recommandé plusieurs éléments, principalement concernant le couvert végétal et l’autorisation d’avoir un puits privé ainsi qu’une installation septique pour toute nouvelle construction principale. Pour tous les détails concernant ces amendements, consultez le règlement no 2016-77.

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