Le règlement de contrôle intérimaire, un outil incontournable pour protéger l’eau potable

À l’occasion d’une séance publique tenue aujourd’hui, les membres du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté le règlement de contrôle intérimaire (RCI) visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.

Rappelons que, depuis quelques années, divers signes confirment une dégradation rapide des sources d’eau de la région métropolitaine de Québec. Jusqu’à maintenant, plusieurs estimaient que la meilleure façon de protéger cette eau consistait à la traiter au moment de son prélèvement. Cette façon de faire rend toutefois la région très vulnérable, surtout dans un contexte de changements climatiques où les perturbations sont de plus en plus fréquentes.

« Les scientifiques nous disent que nos sources d’eau sont à risque et qu’il est temps d’agir si on ne veut pas que la facture liée à la protection de la santé publique devienne exagérée dans les années à venir. Et 8 citoyens sur 10 se déclarent favorables à ce que des mesures pour protéger les sources d’eau dans leur municipalité soient renforcées. Dans un tel contexte, la CMQ n’avait plus le choix d’agir », a déclaré le président de la CMQ, M. Régis Labeaume.

Ce règlement précise les critères de développement qui devront désormais être respectés en fonction de la vulnérabilité des endroits. Cinq zones de vulnérabilité (de faible à très forte) ont ainsi été délimitées sur l’ensemble des bassins versants des rivières Saint-Charles et Montmorency. Les critères utilisés pour procéder à cette délimitation vont du type de sol à la topographie, en passant par la présence de milieux humides et la proximité de plans d’eau. Des précisions sont fournies en annexe.

«L’exercice que nous avons fait avait un objectif principal : s’assurer de la qualité de l’eau qui sera bue par nos enfants. Nous avons fait une réflexion pour le long terme. Je tiens à rappeler que le règlement que nous venons d’adopter est un outil temporaire et évolutif. Aucun élu ne désire bloquer le développement ou empêcher des familles de réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Nous voulons simplement orienter le développement de manière à protéger nos sources d’eau, de bien faire les choses. C’est exactement cela le développement durable», a précisé Mme Wanita Daniele, présidente de la commission d’environnement intérimaire de la CMQ et mairesse de Sainte-Brigitte-de-Laval.

Le RCI sera envoyé dès demain au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, lequel disposera d’un délai maximum de 60 jours pour se prononcer sur son contenu. S’il respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire, le RCI entrera en vigueur le jour même de son approbation. «À aucun moment, nous n’avons cherché à brimer les élus des villes touchées par le RCI, ni les  promoteurs ou les citoyens. Jamais nous n’avons eu de vision expansionniste envers les municipalités de la couronne nord. Notre seule motivation a toujours été la  protection de l’eau potable, une question vitale de santé publique», a conclu Régis Labeaume.

Organisme de planification, de coordination et de financement, la CMQ intervient en aménagement du territoire, en transport métropolitain, en environnement et en gestion des matières résiduelles. Elle regroupe 28 municipalités et trois MRC comptant un total de 782 000 habitants.

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Benoît Massicotte
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