Taxe à l’élimination de 10 $ la tonne 

Le gouvernement du Québec a rendu public un projet de règlement qui prévoit une redevance de 10 $ la tonne à l’élimination des matières résiduelles. Cette mesure devait permettre de générer de nouvelles sources de financement afin de soutenir les municipalités dans la mise en oeuvre de leur plan de gestion des matières résiduelles. Or, le gouvernement propose de ne retourner aux municipalités que 85 % de la redevance perçue et de conserver 15 % des sommes pour financer des activités du ministère de l’Environnement. Les municipalités refusent de financer les promesses du gouvernement.

Dans la région de Québec, les municipalités sont les exploitants de plusieurs lieux d’élimination : par conséquent ce sont les municipalités qui devront percevoir la redevance, la remettre au gouvernement et attendre en retour un soutien financier. Il faut savoir que 44% du total des sommes perçues provient de la fraction municipale des matières résiduelles : une fois retranchés les montants pour les activités du ministère et une fois remises les sommes correspondant au secteur municipal, il ne resterait plus que 35% en nouveaux revenus pour les municipalités : c’est donc dire que les municipalités vont se taxer elles-mêmes pour financer les promesses annoncées par le gouvernement. On est loin de l’engagement du gouvernement de soutenir les municipalités pour la mise en oeuvre des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR).

La CMQ rappelle que le surcoût relié à la mise en oeuvre du PGMR est de 8.9 M $ en 2005 et de 20 M $ en 2008. Elle souligne que le secteur «Industrie Commerce Institution» et le secteur «Construction Rénovation Démolition» ne sont pas visés par le PGMR ni par aucun autre programme de gestion de leurs matières résiduelles ayant un impact financier.

Pour ces raisons, la CMQ demande au ministre de l’Environnement d’exclure le secteur municipal de l’application de la redevance, de rembourser les municipalités pour les frais de perception de cette redevance et de garantir la redistribution de la totalité des redevances perçues aux municipalités afin qu’elles puissent compter sur un soutien financier à la hauteur des promesses du gouvernement pour réaliser leur PGMR.

– 30 –

Renseignements : Benoit Massicotte
Coordonnateur aux communications et aux consultations
Communauté métropolitaine de Québec
(418) 641-6250 poste 1210