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Les membres du conseil de la CMQ ont adopté, le 27 mars 2019, le nouveau Règlement de contrôle intérimaire (RCI) n° 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency de même que le Règlement n° 2019-92 abrogeant le RCI 2016.
Le nouveau RCI adopte une approche différente et remplacera le RCI 2016 qui avait été contesté par les municipalités de Lac-Beauport et de Stoneham. La protection des sources d’eau constitue encore la raison d’être de cette nouvelle règlementation. Toutefois, la grande majorité des citoyens dont le projet de construction ne pouvait se faire en raison du RCI 2016 pourra maintenant réaliser leur projet en respectant certains critères énoncés dans la nouvelle règlementation.
« C’est un grand jour pour la Communauté métropolitaine de Québec. Nous avons aujourd’hui la démonstration que la collaboration amène à nous surpasser. En mon nom et celui de mes collègues, je suis particulièrement fier de vous annoncer que nous avons conclu une entente sur la protection des sources d’eau et qu’un nouveau Règlement de contrôle intérimaire vient d’être adopté sous le signe de l’unité », a annoncé M. Régis Labeaume, président de la CMQ et maire de Québec.
« Ce nouveau règlement est le fruit de nombreuses rencontres menées dans le respect des intérêts communs. Nous sommes tous conscients que le développement de nos municipalités doit être fait dans le plus grand respect de l’environnement. Nous avons demandé à nos équipes de s’inspirer des meilleures pratiques dans le domaine afin d’en arriver au nouveau RCI. Nous pouvons être fiers du chemin parcouru », a affirmé M. Michel Beaulieu, préfet de la MRC de La Jacques-Cartier et maire de Lac-Beauport.
Par exemple, pour les nouveaux projets en périmètre urbain, les développements immobiliers devront obligatoirement être raccordés aux réseaux d’égouts. « L’environnement et sa protection sont des valeurs fondamentales pour Stoneham. C’est pourquoi nous avons convenu d’encadrer certains usages afin de diminuer les risques pour notre environnement. Je crois sincèrement que nous pouvons être fiers du travail de concertation accompli et du résultat atteint », a mentionné M. Claude Lebel, maire de Stoneham-et-Tewkesbury.
Le maintien d’un couvert végétal approprié et d’une surface perméable, afin de favoriser la pénétration de l’eau dans le sol, est à la base de cette nouvelle règlementation. « Nous avons choisi de mettre de l’avant le principe de « rejet zéro », un principe qui vise à contenir le plus possible le rejet de sédiments par les eaux de ruissellement. Ceci démontre notre réel souci pour la protection de l’environnement et un développement consciencieux et durable de notre territoire », a, pour sa part, souligné M. Carl Thomassin, maire de Sainte-Brigitte-de-Laval.
« L’adoption de ce nouveau RCI représente l’aboutissement d’une démarche qui a certes été exigeante, mais accomplie dans le plus grand respect des municipalités partenaires. Cette démarche de concertation est loin d’être terminée puisqu’elle se poursuivra avec l’adoption prochaine d’une Vision métropolitaine de l’eau » s’est réjoui, M. Labeaume.
Enfin, l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement sera effective après l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation qui dispose de 60 jours pour vérifier la conformité aux orientations gouvernementales. Suivant celle-ci, le RCI 2016 74 et ses modifications seront abrogés, et les municipalités de Lac-Beauport, Stoneham et Sainte-Brigitte-de-Laval, de même que la CMQ finaliseront les étapes du règlement à l’amiable de la contestation du RCI 2016 qui faisait l’objet d’un dossier en appel. Toutes les dispositions du RCI 2010-41 continueront de s’appliquer.
Organisme de planification, de coordination et de financement, la CMQ intervient particulièrement en aménagement du territoire, en environnement, en gestion des matières résiduelles et en transport métropolitain. Elle regroupe 28 municipalités et 3 MRC, comptant plus de 800 000 habitants.
