La CMQuébec, comme tout organisme public, est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (Loi sur l’accès).
Cette loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.
Vous trouverez plus de renseignements sur la Loi sur l’accès en vous rendant sur le site de la Commission d’accès à l’information.
Comment faire une demande d’accès à l’information ?
Les documents administratifs de la CMQuébec sont habituellement disponibles sur notre site internet. Si vous cherchez un document qui ne s’y trouve pas, il vous est alors possible de faire une demande d’accès à l’information. Vous trouverez ci-dessous le formulaire à remplir et à nous transmettre.
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de retracer le document, c’est pourquoi il est important que votre demande contienne le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une brève description qui nous permette le repérage ainsi que vos coordonnées (prénom, nom, courriel et numéro de téléphone) afin de nous puissions communiquer avec vous.
Responsable des demandes à l'accès à l'information
Me Myriam Poulin
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Communauté métropolitaine de Québec
Édifice Le Delta 3
2875, boul. Laurier, 10e étage, bureau D3-1000
Québec (Québec) G1V 2M2
C. : seccorp@cmquebec.qc.ca
Délai
En vertu de la Loi sur l’accès, le responsable de l’accès à l’information dispose d’au plus 20 jours à partir de la date de réception de votre demande, pour y répondre. Toutefois, ce délai peut être prolongé de 10 jours, si cela s’avère nécessaire. Vous serez avisé, le cas échéant.
Recours à la suite d’un refus
Si votre demande d’accès à l’information a été refusée en tout ou en partie ou que vous n’avez reçu aucune réponse dans le délai prescrit, vous disposez de 30 jours pour demander une révision auprès de la Commission d’accès à l’information.
