L’entrée en vigueur des RCI 2019 abroge le RCI 2016 et ses modifications. Les règlements d’urbanisme locaux existants continuent de s’appliquer. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent. Le RCI 2010-41 et ses modifications sont toujours en vigueur.
Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91
Les membres du conseil de la CMQ ont adopté les Règlements de contrôle intérimaire (RCI) 2019-91 et 2019-93 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Le RCI 2019-91 et le 2019-93 sont entrés en vigueur le 22 mai 2019.
La nouvelle règlementation fait une distinction entre les terrains déjà construits, les terrains lotis sans construction et les lotissements à venir. Cette règlementation repose sur cinq grandes orientations :
Le RCI 2019 introduit le principe de « Rejet Zéro », dont l’objectif est de maximiser la percolation et l’infiltration afin de contenir les eaux de ruissellement sur le terrain.
Nouvelle approche
Le nouveau RCI adopte une approche différente. La protection des sources d’eau constitue encore la raison d’être de cette nouvelle règlementation. Toutefois, la grande majorité des citoyens dont le projet de construction ne pouvait se faire en raison du RCI 2016 pourra maintenant réaliser leur projet en respectant certains critères énoncés dans la nouvelle règlementation.
Les constructions en terrain montagneux représentent toujours un défi, car il importe de maximiser la percolation et l’infiltration afin de contenir les eaux de ruissellement sur le terrain. Ce règlement stipule donc que les constructions doivent être priorisées sur les plateaux naturels et adaptées aux pentes sur le terrain.
Couvert végétal
Ce règlement témoigne de la volonté commune de développer autrement le territoire. En effet, le développement immobilier doit être fait afin de diminuer le plus possible notre empreinte sur l’environnement. Ainsi, le développement doit, entre autres, être effectué en maintenant une grande partie du couvert forestier, en adaptant la construction au terrain et en maximisant les surfaces perméables. Il s’inspire des meilleures pratiques pour conserver les sources d’eau potable dont dépendent plus de 300 000 résidents.
Risques pour les cours d’eau
Le développement de notre territoire a une incidence sur la qualité des cours d’eau. C’est pourquoi les maires des municipalités concernées ont convenu d’adopter de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et de développement du territoire.
La proximité d’un cours d’eau implique nécessairement un encadrement plus serré. Pour cette raison, les critères sont plus sévères dans les secteurs vulnérables comme le pourtour du lac Saint-Charles.
Les arpenteurs-géomètres désirant obtenir les fichiers de pentes doivent transmettre une demande à cette adresse : eau@cmquebec.qc.ca.
La demande doit contenir :
Les fichiers de pentes seront acheminés en format « shapefile ». Nous invitons les autres utilisateurs (citoyens, fonctionnaires, etc.) à consulter notre carte en ligne pour prendre connaissance de ces données.
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