Transport des matières dangereuses

Après l’accident ferroviaire survenu à Lac-Mégantic en 2013, et en vertu de l’obligation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui stipule que le PMAD doit identifier toute partie du territoire métropolitain qui, chevauchant le territoire de plusieurs MRC, est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général, la CMQ a fait réaliser une étude afin de mieux connaître les risques inhérents au transport de matières dangereuses (TMD) sur son territoire et d’identifier des pistes de solution pour réduire ces risques.

L’étude rendue publique en 2016 révèle des enjeux de taille, notamment en ce qui a trait à l’absence de données récentes sur les volumes, la fréquence et le type de matières dangereuses transportées. Il est, de ce fait, particulièrement difficile de produire un portrait à jour du transport de matières dangereuses sur le territoire. L’étude a mis également en relief la vulnérabilité du territoire en cas d’accident impliquant des matières dangereuses, notamment aux abords des voies routières et ferroviaires.

À la lumière de ces constats, la CMQ a interpellé les ministres fédéral et provincial qui ont compétence en matière de transport des marchandises dangereuses, pour qu’ils mettent en place des mesures pour améliorer les connaissances relatives à la sécurité de ce transport autant par voies routières, ferroviaires, maritimes que par pipeline. Il a été demandé également à ce que leurs instances adaptent les politiques et règlements afin d’obliger les générateurs de risques à fournir aux autorités compétentes, non seulement des données à jour des matières dangereuses qui circulent, mais aussi d’exiger d’eux qu’ils réalisent, en collaboration avec les instances municipales, des évaluations de risques pour les itinéraires qu’ils empruntent.

Suivi de l'étude sur le transport des matières dangereuses

Après avoir pris acte des résultats de l’étude sur le TMD, la CMQ a mis en place un comité stratégique composé de représentants de Transport Canada, du ministère des Transports du Québec, du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, du ministère de la Sécurité publique, du ministère de la Santé et des Services sociaux et des villes de Québec et de Lévis, afin d’assurer le suivi de l’étude sur le TMD.

Les travaux du comité ont permis de faire état, en lien avec les champs de compétence de chaque organisme, des actions mises en place ou en cours qui répondent totalement ou partiellement à certaines mesures proposées dans l’étude sur le TMD.

Les travaux du comité stratégique ont permis de mettre aussi en relief des potentiels d’amélioration et relever la nécessité, pour la région, de maintenir un canal de communication permanent entre les différents paliers gouvernementaux sur les enjeux inhérents au transport et à l’entreposage des matières dangereuses sur le territoire de la CMQ. Une veille stratégique des actions gouvernementales qui seront mises en place et des initiatives qui viendront du milieu de la pratique serait ainsi assurée. L’effet combiné de ces actions contribuera de façon significative à prévenir les risques liés au transport et à l’entreposage de matières dangereuses sur le territoire de la CMQ et à atténuer les conséquences d’éventuels accidents, et ce, dans le but d’assurer la sécurité et le bien-être de la population.

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