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Aménagement du territoire
Codification administrative du règlement : Codification 2011-55 (à venir)
Règlement 2023-109 – PMAD Modifiant le règlement no 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2011-55 – PMAD Édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2023-111 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2021-101 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2017-85 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2014-70 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.
Règlement 2009-33 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.
Règlement 2007-24 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2007-23 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l’article 3
Règlement 2006-19 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d’eau
Règlement 2005-15 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14
Règlement 2005-14 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10
Règlement 2005-13 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10
Règlement 2004-11 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10
Règlement 2003-10 – RCI Agricole Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l’agglomération de Québec)
Codification administrative du règlement: Codification 2007-22
Règlement 2011-46 – RCI Éolien Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2010-40 – RCI Éolien Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2009-32 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2008-28 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2007-22 – RCI Éolien Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Environnement et eau
Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Codification administrative du Règlement 2019-91
Règlement 2019-96- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-95- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-93- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-91 – RCI prise d’eau
Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
RÈGLEMENT 2019-92 – RCI prise d’eau
Règlement abrogeant les règlements nos 2016-74, 2016-76, 2016-78, 2016-80 et 2017-84 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
RÈGLEMENT 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé le 2019-05-23 par le Règlement 2019-92)
Visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Codification administrative du Règlement no 2016-74 (abrogé par le Règlement 2019-92)
Règlement 2017-84 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-80 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-78 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-76 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Codification administrative du Règlement no 2010-41
Règlement 2019-94- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-81- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-75 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2014-69 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-67 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-66 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-64 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2012-59 – RCI prise d’eau
Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-51 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-50 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-49 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Règlement 2011-48 – RCI prise d’eau
Règlement concernant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-45 – RCI prise d’eau
Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41
Règlement 2011-44 – RCI prise d’eau
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Règlement 2010-41 – RCI prise d’eau
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2010-39 – RCI prise d’eau
Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Matières résiduelles
Règlement 2024-114 – Matières résiduelles Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031
Règlement 2016-79 – Matières résiduelles Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec – Rive-Nord 2016-2021 (PMGMR)
Règlement 2006-20 – Matières résiduelles Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-La-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2005-16 – Matières résiduelles Décrétant l’abrogation du règlement 2002-08
Règlement 2004-12 – Matières résiduelles Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’exclusion de celui de la ville de Lévis
Règlement 2002-08 – Matières résiduelles Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)
Finances
Règlement 2021-105 – Constituant un fonds de développement pour la réalisation et la mise en valeur de la Trame verte et bleue métropolitaine – Phase 2
Codification administrative du règlement : Codification 2012-61
Règlement 2024-113 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2023-110 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2022-107 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2021-100 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2020-99 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2019-90 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2018-86 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2017-82 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2016-73 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2015-71 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2014-68 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2013-65 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2012-61 – Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
Codification administrative du règlement : Codification 2009-29
Règlement 2009-30 – Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique
Règlement 2009-29 – Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique
Codification administrative du règlement : Codification 2013-62
Règlement 2017-83 – Modifiant le règlement constituant un fonds de développement métropolitain no 2013-62
Règlement 2013-62 – Règlement constituant un Fonds de développement métropolitain
Règlement 2009-31 – Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)
Règlement 2007-25 – Sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
Règlement 2021-104 – Règlement décrétant un emprunt pour la réalisation et la mise en valeur de la Trame verte et bleue métropolitaine – Phase 2
Règlement 2013-63 – Règlement d’emprunt
Codification administrative du règlement : Codification 2007-26
Règlement 2022-108 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2018-89 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2015-72 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2010-38 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2007-26 – Suivi budgétaire Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2009-34 – Quotes-parts des municipalités Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île d’Orléans, et des villes de Lévis, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures
Codification administrative du règlement : Codification 2002-09
Règlement 2002-09 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQuébec
Règlement 2002-07 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQuébec
Instances et administration
Règlement 2012-56 – Règlement intérieur conseil Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQuébec
Codification administrative du règlement : Codification 2010-35
Règlement 2024-112 – Règlement intérieur conseil Règlement 2024-112 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2018-87 – Règlement intérieur conseil Règlement 2018-87 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2011-53 – Règlement intérieur conseil Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2010-35 – Règlement intérieur conseil Remplaçant le règlement no 2002-5, tel qu’amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2006-18 – Règlement intérieur conseil Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2002-05 – Règlement intérieur conseil Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Codification administrative du règlement : Codification 2002-04
Règlement 2012-60 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement intérieur no 2002-04 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2011-54 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2010-37 – Règlement intérieur comité exécutif Modifiant le règlement no 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2002-04 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Codification administrative du règlement : Codification_2002-01
Règlement 2021-106 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2011-52 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2006-17 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2002-03 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres
Règlement 2002-01 – Règlement intérieur CCA Règlement sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Codification administrative du règlement : Codification 2020-98
Règlement 2024-115 – Règlement CMQuébec Modifiant le règlement 2020-98 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la gestion contractuelle
Règlement 2021-103 – Règlement CMQuébec Modifiant le règlement 2020-98 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la gestion contractuelle
Règlement 2020-98 – Règlement CMQuébec Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la gestion contractuelle
Règlement 2012-58 – Règlement CMQuébec Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d’office
Règlement 2010-42 – Règlement CMQuébec Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l’application de la politique de gestion contractuelle
Codification administrative du règlement : Codification_2002-02
Règlement 2010-36 – Règlement CMQuébec Modifiant le règlement 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Règlement 2002-02 – Règlement CMQuébec Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la régie interne et la procédure d’assemblée
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