Les règlements de la CMQuébec sont mis à jour de façon régulière dans un répertoire pratique qui en facilite la consultation. Trouvez facilement un règlement et toutes les modifications qui en ont changé la nature ou la portée.
Aménagement du territoire
Codification administrative du règlement : Codification 2011-55 (à venir)
Règlement 2023-109 – PMAD Modifiant le règlement no 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2011-55 – PMAD Édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2023-111 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2021-101 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2017-85 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2014-70 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.
Règlement 2009-33 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel qu’amendé, applicable aux zones agricoles provinciales de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec.
Règlement 2007-24 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 applicable à la zone agricole provinciale de la Ville de Lévis et de l’agglomération de Québec
Règlement 2007-23 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 pour abroger l’article 3
Règlement 2006-19 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10 sur la définition de cours d’eau
Règlement 2005-15 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10, tel que déjà amendé par les règlements nos 2004-11, 2005-13 et 2005-14
Règlement 2005-14 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2003-10
Règlement 2005-13 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la CMQ no 2003-10
Règlement 2004-11 – RCI Agricole Modifiant le règlement de contrôle intérimaire n° 2003-10
Règlement 2003-10 – RCI Agricole Contrôle intérimaire (applicable aux zones agricoles de Lévis et de l’agglomération de Québec)
Codification administrative du règlement: Codification 2007-22
Règlement 2011-46 – RCI Éolien Règlement remplaçant le règlement numéro 2011-43 qui modifie à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 remplaçant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2010-40 – RCI Éolien Modifiant à nouveau le règlement de contrôle intérimaire numéro 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2009-32 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2008-28 – RCI Éolien Modifiant le règlement de contrôle intérimaire no 2007-22 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Règlement 2007-22 – RCI Éolien Remplaçant le règlement de contrôle intérimaire no 2006-21 régissant l’implantation, l’exploitation et le démantèlement d’éoliennes.
Environnement et eau
Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Codification administrative du Règlement 2019-91
Règlement 2019-96- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-95- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-93- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2019-91 visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2019-91 – RCI prise d’eau
Visant à édicter de nouvelles normes aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
RÈGLEMENT 2019-92 – RCI prise d’eau
Règlement abrogeant les règlements nos 2016-74, 2016-76, 2016-78, 2016-80 et 2017-84 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau potable de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
RÈGLEMENT 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé le 2019-05-23 par le Règlement 2019-92)
Visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Codification administrative du Règlement no 2016-74 (abrogé par le Règlement 2019-92)
Règlement 2017-84 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-80 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-78 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-76 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-74 – RCI prise d’eau (abrogé par le Règlement 2019-92)
Règlement de contrôle intérimaire visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Codification administrative du Règlement no 2010-41
Règlement 2019-94- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-81- RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2016-75 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2014-69 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-67 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-66 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2013-64 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2012-59 – RCI prise d’eau
Règlement 2012-59 modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-51 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-50 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-49 – RCI prise d’eau
Modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Règlement 2011-48 – RCI prise d’eau
Règlement concernant la répartition des amendes perçues par la Communauté métropolitaine de Québec suite aux constats émis en application du règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2011-45 – RCI prise d’eau
Règlement modifiant le « règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency », soit le règlement no 2010-41
Règlement 2011-44 – RCI prise d’eau
Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire numéro 2010-41 visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Règlement 2010-41 – RCI prise d’eau
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Règlement 2010-39 – RCI prise d’eau
Résolution de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency
Matières résiduelles
Règlement 2024-114 – Matières résiduelles Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) de la Communauté métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031
Règlement 2016-79 – Matières résiduelles Édictant le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec – Rive-Nord 2016-2021 (PMGMR)
Règlement 2006-20 – Matières résiduelles Dispensant les municipalités de Sainte-Catherine-de-La-Jacques-Cartier, Shannon, Fossambault-sur-le-Lac et Lac-Saint-Joseph de contribuer à certaines dépenses du plan de gestion des matières résiduelles adopté par la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2005-16 – Matières résiduelles Décrétant l’abrogation du règlement 2002-08
Règlement 2004-12 – Matières résiduelles Édictant le Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec à l’exclusion de celui de la ville de Lévis
Règlement 2002-08 – Matières résiduelles Décrétant un emprunt au montant de 365 000 $ pour la réalisation du Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec (rive nord)
Finances
Règlement 2021-105 – Constituant un fonds de développement pour la réalisation et la mise en valeur de la Trame verte et bleue métropolitaine – Phase 2
Codification administrative du règlement : Codification 2012-61
Règlement 2024-113 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2023-110 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2022-107 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2021-100 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2020-99 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2019-90 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2018-86 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2017-82 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2016-73 – Partage assiette foncière et fonds de développement métropolitain Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2015-71 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2014-68 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2013-65 – Règlement modifiant le règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière no 2012-61 de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2012-61 – Règlement établissant le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière
Codification administrative du règlement : Codification 2009-29
Règlement 2009-30 – Modifiant le règlement no 2009-29 afin de réduire à 116 608 $ la dispense à la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière économique
Règlement 2009-29 – Dispensant la Ville de Québec de contribuer en 2009 à certaines dépenses en matière de développement et de promotion économique
Codification administrative du règlement : Codification 2013-62
Règlement 2017-83 – Modifiant le règlement constituant un fonds de développement métropolitain no 2013-62
Règlement 2013-62 – Règlement constituant un Fonds de développement métropolitain
Règlement 2009-31 – Abrogeant le règlement no 2007-25 sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain (FDEM)
Règlement 2007-25 – Sur la constitution d’un fonds de développement économique métropolitain en appui à la démarche ACCORD de la Capitale-Nationale
Règlement 2021-104 – Règlement décrétant un emprunt pour la réalisation et la mise en valeur de la Trame verte et bleue métropolitaine – Phase 2
Règlement 2013-63 – Règlement d’emprunt
Codification administrative du règlement : Codification 2007-26
Règlement 2022-108 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 2018-89 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2015-72 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2010-38 – Suivi budgétaire Modifiant le règlement no 2007-26 portant sur les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2007-26 – Suivi budgétaire Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Règlement 2009-34 – Quotes-parts des municipalités Affectant des surplus 2009 en réduction des quotes-parts des municipalités des MRC de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré et de L’Île d’Orléans, et des villes de Lévis, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures
Codification administrative du règlement : Codification 2002-09
Règlement 2002-09 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQuébec
Règlement 2002-07 – Quotes-parts des municipalités Sur l’établissement des quotes-parts 2002 et leur paiement par les municipalités faisant partie de la CMQuébec
Instances et administration
Règlement 2012-56 – Règlement intérieur conseil Règlement 2012-56 relatif à certaines dépenses effectuées par les membres du conseil pour le compte de la CMQuébec
Codification administrative du règlement : Codification 2010-35
Règlement 2024-112 – Règlement intérieur conseil Règlement 2024-112 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2018-87 – Règlement intérieur conseil Règlement 2018-87 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2011-53 – Règlement intérieur conseil Règlement 2011-53 modifiant le règlement 2010-35 concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la CMQuébec
Règlement 2010-35 – Règlement intérieur conseil Remplaçant le règlement no 2002-5, tel qu’amendé et concernant la rémunération des membres du conseil et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2006-18 – Règlement intérieur conseil Modifiant le règlement no 2002-05 sur la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2002-05 – Règlement intérieur conseil Concernant la rémunération des membres du conseil, du comité exécutif et des commissions de la Communauté métropolitaine de Québec
Codification administrative du règlement : Codification 2002-04
Règlement 2012-60 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement intérieur no 2002-04 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2011-54 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement modifiant le règlement 2002-04 de la CMQ sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2010-37 – Règlement intérieur comité exécutif Modifiant le règlement no 2002-04 portant sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Règlement 2002-04 – Règlement intérieur comité exécutif Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au comité exécutif
Codification administrative du règlement : Codification_2002-01
Règlement 2021-106 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2011-52 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2006-17 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Règlement 2002-03 – Règlement intérieur CCA Modifiant le règlement 2002-01 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la constitution du comité consultatif agricole pour prévoir un comité composé de huit (8) membres au lieu de quatorze (14) membres
Règlement 2002-01 – Règlement intérieur CCA Règlement sur le comité consultatif agricole de la Communauté métropolitaine de Québec
Codification administrative du règlement : Codification 2020-98
Règlement 2021-103 – Règlement CMQuébec Modifiant le règlement 2020-98 de la Communauté métropolitaine de Québec sur la gestion contractuelle
Règlement 2020-98 – Règlement CMQuébec Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la gestion contractuelle
Règlement 2012-58 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec relatif aux corrections d’office
Règlement 2010-42 – Règlement CMQ Portant sur la délégation au directeur général de compétences relatives à l’application de la politique de gestion contractuelle
Codification administrative du règlement : Codification_2002-02
Règlement 2010-36 – Règlement CMQ Modifiant le règlement 2002-02 portant sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Règlement 2002-02 – Règlement CMQ Règlement intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Pourrait également vous intéresser
La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ), ses partenaires ou mandataires fournissent les données du présent site pour un usage destiné aux municipalités, MRC et à leurs partenaires ainsi qu’aux citoyens pour leur usage personnel. Elles ne peuvent être utilisées qu’à des fins de consultation. Les renseignements cartographiques demeurent propriété exclusive de la CMQ, ses partenaires ou mandataires. La CMQ se réserve, à cet effet, tous ses droits et recours.
La CMQ se dégage de toute responsabilité quant à la fiabilité, à l’exactitude et à la mise à jour des données cartographiques. Toute erreur ou omission ne peut être imputée à la CMQ, ses partenaires ou mandataires. En aucun cas, la CMQ ne peut être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données cartographiques. La CMQ n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant au bon fonctionnement du présent site et de la disponibilité des informations qu’il contient.
Les données cartographiques disponibles sur le présent site n’ont aucune valeur légale. Voir la carte
